Ce constat est conforme au modèle retenu par Insurance Europe aisbl.
Il est à utiliser pour tout accident automobile. Le constat d'accident est à garder dans la boîte à gants de votre véhicule. Si vous avez un accident de la circulation, vous devez remplir un constat amiable d'accident avec les autres personnes impliquées dans le sinistre.
Il permet de noter les circonstances de l'accident : date, heure et lieu de survenance, identité des personnes impliquées, etc...
Données techniques pour Constat Européen d'accident - My color'pop