Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"
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Description de Contrat de location à usage d'habitation "non meublée"
Kit de location à usage d'habitation principale non meublée
tous les modèles de contrats de location pour les particuliers qui souhaitent louer leur bien en toute sérénité. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi alur et au décret du 29 mars 2015 qui réforment en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
contient :
3 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés",
2 liasses “état des lieux” autocopiantes,
2 imprimés "notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs",
1 liasse "acte de caution" autocopiante.
Référence Creavea : 239415
Marque : Exacompta
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